RECEVOIR UNE BROCHURE
CANDIDATER
ÊTRE APPELÉ
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle mesure est entrée en vigueur pour encourager l’embauche d’apprentis en France : le montant de l’aide à l’embauche est désormais fixé à un montant unique de 6000€, versé exclusivement lors de la première année de contrat. Mais alors, quelles sont les conditions ?
Conditions du contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage peut être conclu avec avec des jeunes âgés de moins de 30 ans ou avec toute personne quel que soit son âge dans les cas suivants :
- Une personne reconnue travailleur handicapé
- Une personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Ce cas nécessite l’obtention du diplôme ou du titre objet du contrat.
- Un sportif de haut niveau figurant sur la liste du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Conditions d'accès à l'aide pour les contrats d'apprentissage
Quel que soit le nombre de salariés de l’entreprise, ces deux conditions doivent être réunies :
- Le contrat d’apprentissage doit être signé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
- L’apprenti prépare un diplôme jusqu’à Bac+5
Pour les entreprises de moins de 250 salariés
Les conditions sont celles citées plus haut.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés
L’entreprise s’engage soit à :
- Avoir atteint le taux de 5% de contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, CIFRE et VIE dans votre effectif salarié global
- Avoir atteint 3% d’alternants (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) dans son effectif.
POur obtenir cette aide à l’embauche d’un alternant , l’entreprise doit adresser le contrat à l’Opérateur de Compétences (OPCO), qui contrôle le dossier et le dépose ensuite auprès du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion pour transmission à l’ASP.
Cela peut sembler fastidieux mais pas de panique, l’ICMD t’accompagne dans toutes des démarches, de la recherche d’alternance à l’établissement du contrat !
Suivez-nous sur nos différents réseaux sociaux pour suivre toutes nos actualités :
- Instagram : ecole.icmd
- Facebook : ICMD Institut Communication et Marketing Digital
- LinkedIn : ICMD Institut Communication et Marketing Digital
- YouTube : ICMD Institut Communication et Marketing Digital
- TikTok : ecole.icmd
